Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de LA GRANGE AUX BELLES et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet http://www.lagrangeauxbelles.net

Les ventes réalisées en ligne dans La Boutique LA GRANGE AUX BELLES sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique LA GRANGE AUX BELLES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique LA GRANGE AUX BELLES sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la TVA (Franchise en base de TVA, Article 293B du CGI). La boutique LA GRANGE AUX BELLES se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

Pour toute commande en France Métropolitaine, la commande est expédiée par La Poste en mode Suivi (Collissimo) et les frais de port sont d’un montant unique de 7,50 euros quelque-soit le nombre d’articles commandés.

Pour toute commande Hors France Métropolitaine, il convient de nous consulter.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique LA GRANGE AUX BELLES:

Carte bancaire avec le système Paypal.

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique LA GRANGE AUX BELLES n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Chèque bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo) pour la France Métropolitaine. Les délais d’expédition sont indiqués sur le descriptif détaillé de chacun des articles proposés sur la boutique LA GRANGE AUX BELLES en fonction qu’elles soient en stock ou sur commande.

L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Pour les envois hors France Métropolitaine, il convient de nous consulter pour les conditions et les délais de livraison.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont non endommagés, non tâchés, et en parfait état de revente.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’une autorisation de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique LA GRANGE AUX BELLES se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique LA GRANGE AUX BELLES et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique LA GRANGE AUX BELLES et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique LA GRANGE AUX BELLES sera compétent en la matière.

11. Coordonnées

Stéphanie BELLE La Grange aux Belles 82 rue du président Edouard Herriot, 69002 Lyon, France grangeauxbelles@gmail.com Tel. +33.(0)9.50.96.07.54 (de 9h. à 18h.) Entreprise en nom propre Identification SIRET 488 350 362 00022

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